Amendement 1 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Adopté
Catherine Procaccia (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
réforme du service public de l'emploi
par les mots :
réforme de l'organisation du service public de l'emploi
La source —
senat_amendements · nº 63180
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