Amendement 68 — relatif aux archives
· Tombé
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Éliane Assassi (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir les archives des entreprises publiques dans le champ des archives publiques.
La source —
senat_amendements · nº 63127
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé