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14 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 163 — de finances rectificatives pour 2007

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Culture Modifier comme suit les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Dont titre 2 Création Dont titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 19 915 19 915 Dont titre 2 19 915 19 915 TOTAUX 19 915 19 915 SOLDES +19 915 +19 915
La source — senat_amendements · nº 62912
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_163.html
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