Amendement 1 — relatif aux opérations spatiales
· Adopté
Henri Revol (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Au deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots :
objet spatial
insérer les mots :
dans le cadre d'une opération,
La source —
senat_amendements · nº 63317
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