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7 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 2 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

· Rejeté

Michel Billout (auteur), Gérard Le Cam (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Évelyne Didier (cosignataire), Jean-Claude Danglot (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, en raison des enjeux qu'elles représentent, soient clairement présentées.
La source — senat_amendements · nº 63131
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/137/Amdt_2.html
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