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18 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 5 — de finances pour 2008

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

I. - Dans cet article, substituer aux mots : 148 306 940 343 € et de 147 939 940 343 € les mots : 148 789 940 343 € et de 148 422 940 343 € II. - Dans le tableau II de l'état D, après les lignes relatives au compte « Avances à l'audiovisuel public », insérer, au titre des programmes nouveaux de la mission nouvelle « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », les lignes suivantes : II. -COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS INTITULES DE MISSION ET DE PROGRAMME Autorisations d'engagement Crédits de paiement Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres 483 000 000 483 000 000 Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres 455 700 000 455 700 000 Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans 27 300 000 27 300 000
La source — senat_amendements · nº 63082
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/139/Amdt_5.html
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