Amendement 5 — de finances pour 2008
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. - Dans cet article, substituer aux mots :
148 306 940 343 € et de 147 939 940 343 €
les mots :
148 789 940 343 € et de 148 422 940 343 €
II. - Dans le tableau II de l'état D, après les lignes relatives au compte « Avances à l'audiovisuel public », insérer, au titre des programmes nouveaux de la mission nouvelle « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », les lignes suivantes :
II. -COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
INTITULES DE MISSION ET DE PROGRAMME
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
483 000 000
483 000 000
Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
455 700 000
455 700 000
Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
27 300 000
27 300 000
La source —
senat_amendements · nº 63082
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