Tests de dépistage de l'ESB

M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Moreigne, la procédure pour agréer un laboratoire est simple et ne relève pas d'une décision autoritaire du ministre de l'agriculture. Récemment, j'ai vu des agriculteurs murer les portes et les fenêtres d'une direction départementale de l'agriculture pour exiger que le ministre agrée tout de suite leur laboratoire. C'est comme si des parents d'élèves manifestaient devant un centre d'examen pour revendiquer que leur enfant obtienne le baccalauréat ! Pour être agréé, un laboratoire doit respecter un certain nombre de procédures ! J'ai d'abord lancé un appel à candidatures auprès de tous les laboratoires français et j'ai reçu quelques dizaines de réponses. Les candidats ont dû ensuite respecter un cahier des charges imposé par le ministère et subir une sorte d'examen pour lequel le jury est l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments qui indique si la manière de pratiquer les tests correspond aux exigences de qualité et de sérieux édictées. Ce n'est que lorsque l'analyse interlaboratoire est effectuée que le ministère accorde l'agrément. Comme je l'ai déjà dit, partis de treize laboratoires agréés, nous en sommes aujourd'hui à vingt et je pense que nous en serons à vingt-six la semaine prochaine et à une quarantaine au début du mois de février. Nous couvrirons ainsi l'ensemble du territoire national. Pour ce qui concerne le laboratoire de la Creuse dont vous vous préoccupez, monsieur le sénateur, il est dans la phase interlaboratoire et j'imagine que, dans quelques jours, il sera agréé. Pour ce qui est des bovins de plus de trente mois maintenant, le dispositif européen impose que tous ceux qui ne sont pas testés soient détruits selon une procédure d'achat et de destruction. Les éleveurs sont alors indemnisés à 70 % par l'Europe et à 30 % par l'Etat français. S'agissant d'éventuelles compensations pour pertes de revenus, comme nous avons l'interdiction absolue d'accorder des aides nationales, puisqu'il s'agit d'une politique communautaire, le conseil de l'agriculture a passé commande à la Commission de compensations pour l'ensemble des éleveurs d'Europe touchés par cette crise. Nous sommes en train de monter les dossiers avec les professionnels pour que nos demandes soient nourries de données économiques et sociales très précises. Et, lors du prochain conseil de l'agriculture, nous entendrons les propositions de la Commission. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)