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14 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 166 — de finances rectificatives pour 2007

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier comme suit les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements 34 842 34 842 Concours financiers aux régions 422 652 Concours spécifiques et administration 874 421 874 421 Dont titre 2 TOTAUX 1 331 915 909 263 SOLDES +1 331 915 +909 263
La source — senat_amendements · nº 62913
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_166.html
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