Amendement COM-11 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
· Rejeté
Laurence Muller-Bronn (auteur), Brigitte Micouleau (cosignataire), André Reichardt (cosignataire), Pauline Martin (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Sylvie Goy-Chavent (cosignataire), Fabien Genet (cosignataire), Gilbert Bouchet (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéa 22
Après l’alinéa 22, insérer un 10° ainsi rédigé :
« 10° L’union départementale ou territoriale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale. »
La source —
senat_amendements · nº 1263390
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