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15 janvier 2024 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-11 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Rejeté

Laurence Muller-Bronn (auteur), Brigitte Micouleau (cosignataire), André Reichardt (cosignataire), Pauline Martin (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Sylvie Goy-Chavent (cosignataire), Fabien Genet (cosignataire), Gilbert Bouchet (cosignataire) … 9 signataires en tout

Cet amendement a pour objet de faire participer au pilotage du service public départemental de l’autonomie (SPDA) les unions départementales ou territoriales des CCAS et CIAS, en tant que telles, ou les représentants de leur union nationale, dans les territoires où elles n’existent pas encore. Associations représentatives des maires et présidents d’intercommunalités, comme présidents des CCAS et CIAS, elles sont forces de propositions, et porteuses d’une vision complémentaire et articulée avec les départements, dans une optique de garantir une cohérence d’intervention.
La source — senat_amendements · nº 1263390
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-11.html
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