Organisation par les maires des scrutins pour les élections professionnelles

Réponse. - Le Gouvernement est conscient de la lourdeur que représente pour les communes, en particulier pour les plus petites, l'organisation en mairie des élections professionnelles. Cette procédure requiert également une forte mobilisation des services des préfectures, pour des taux de participation effectivement faibles, qui conduisent à s'interroger légitimement sur la pertinence des modalités qui régissent aujourd'hui de tels scrutins. Aussi, le Gouvernement est-il ouvert à un examen, en liaison avec les associations de maires et les organismes représentatifs des professions concernées, des modalités visant à simplifier l'organisation de ces élections. Le vote par correspondance peut, effectivement, apporter une réponse au problème posé par l'honorable parlementaire, sous réserve des garanties à apporter à la sincérité des scrutins. Dans le cadre de l'effort de simplification des démarches administratives mis en uvre par le Gouvernement, une expertise des voies de réforme des élections professionnelles sera lancée à bref délai visant à la fois à alléger les charges des communes, des préfectures et à simplifier les démarches des électeurs.