Fonctionnement du service public postal en milieu rural

Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. D'autre part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) constituée majoritairement d'élus locaux, qui doit être tenue informée suffisamment longtemps à l'avance des projets d'évolution du réseau des points de contact susceptibles d'en modifier significativement la répartition ou les modalités de présence. Elle examine les opérations de restructurations du service aux usagers qui n'auraient pu donner lieu à un accord des collectivités locales directement concernées. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Par ailleurs, un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) a été signé à La Poste, qui permet d'adapter l'organisation de chaque site aux besoins réels de l'ensemble des clientèles. Avec l'aménagement du temps de travail, La Poste se fixe comme objectifs principaux d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité avec le recrutement de 20 000 agents à temps complet sur la période 1999-2000. Déjà, près de 9 000 agents contractuels ont bénéficié d'une augmentation de leur temps d'activité et pour un nombre équivalent, d'une consolidation de leur emploi par la transformation de CDD en CDI. Les mesures d'adaptation des horaires d'ouverture de certains points de contact sont réalisées afin de les rendre plus conformes aux besoins des usagers. Elles doivent faire l'objet d'une information auprès des clients comme d'une concertation préalable avec les élus concernés. A cet égard, les projets d'aménagements d'horaires relatifs à certains bureaux du département de Meurthe-et-Moselle ont été présentés au cours de la réunion de la CDPPT qui s'est tenue le 14 septembre dernier. Sans nullement remettre en cause leur existence, les projets d'adaptation des horaires d'ouverture de certains bureaux de poste du département de Meurthe-et-Moselle correspondent à la réalité de l'activité constatée dans ces points de contact.