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9 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 64 — relatif à la réforme du service public de l'emploi

· Tombé

Annie David (auteur), Gélita Hoarau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 63207
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/141/Amdt_64.html
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