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9 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 37 — relatif à la réforme du service public de l'emploi

· Rejeté - vote unique

Annie David (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 63196
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/141/Amdt_37.html
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