Amendement 58 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté
Annie David (auteur), Gélita Hoarau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Supprimer les sixième, septième et huitième alinéas du I de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 63197
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