Mise en oeuvre de mesures en faveur des agriculteurs de la Charente-Maritime victimes d'une averse de grêle

Réponse. - Une dotation d'un montant de 300 000 francs destinée à financer prioritairement les échéanciers de paiement des cotisations sociales des viticulteurs dont la production a été endommagée vient d'être déléguée au département de la Charente. Cette dotation porte à 1 900 000 francs le total des crédits du chapitre 46-05 du budget annexe des prestations sociales agricoles attribués à votre département pour la mise en uvre d'échéanciers de paiement de cotisations sociales personnelles au profit des exploitants agricoles le sollicitant.