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9 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 58 — relatif à la réforme du service public de l'emploi

· Rejeté

Annie David (auteur), Gélita Hoarau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), François Autain (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer des dispositifs qui participent pleinement à l'idée de «faux chômeurs » et accroissent les mesures coercitives à l'encontre des demandeurs d'emplois.
La source — senat_amendements · nº 63197
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/141/Amdt_58.html
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