Amendement 70 — relatif aux archives
· Rejeté
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Groupe socialiste (groupe), Bernard Frimat (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Jacques Mahéas (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire)
Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots :
ou bien parmi les conservateurs territoriaux du patrimoine
La source —
senat_amendements · nº 63129
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