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17 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 174 — de finances rectificatives pour 2007

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Enseignement scolaire Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré 36 154 440 36 154 440 Dont titre 2 36 154 440 36 154 440 Vie de l'élève 36 154 440 36 154 440 Dont titre 2 36 154 440 36 154 440 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale 1 700 000 1 700 000 Dont titre 2 1 700 000 1 700 000 Enseignement technique agricole Dont titre 2 TOTAUX 37 854 440 36 154 440 37 854 440 36 154 440 SOLDES + 1 700 000 + 1 700 000
La source — senat_amendements · nº 62991
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_174.html
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