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17 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 174 — de finances rectificatives pour 2007

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Compte tenu des dernières données relatives à l'exécution 2007, cet amendement propose de modifier la répartition des 68 millions € d'annulations prévues sur les programmes relevant du ministère de l'éducation nationale de la mission « Enseignement scolaire ». Cet amendement a également pour conséquence d'annuler 1,7 million € de crédits de titre 2 sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », ces crédits n'étant pas consommés en gestion 2007.
La source — senat_amendements · nº 62991
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_174.html
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