Retrait de la chaîne alimentaire des animaux de plus 30 mois non testés

Réponse. - Le marché communautaire de la viande bovine traverse actuellement une crise profonde liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Afin de contribuer à restaurer la confiance des consommateurs à l'égard de la viande bovine et d'atténuer l'impact de la crise dans cette filière, les instances communautaires, soutenues en ce sens par les pouvoirs publics français, ont adopté, en décembre dernier, un ensemble de mesures exceptionnelles. Parmi ces mesures, figure le dispositif dit de " retrait pour destruction " des bovins âgés de plus de trente mois non soumis au test de dépistage de l'ESB. Sa mise en uvre, en France, a débuté dès le 1er janvier 2001. La réglementation européenne prévoit que les animaux ainsi retirés de la chaîne alimentaire en vue de leur destruction font l'objet d'une indemnisation cofinancée par le budget communautaire, différenciée selon les catégories d'animaux et selon les Etats membres pour tenir compte des prix de marché observés. En accord avec les professionnels de la filière, le barème d'indemnisation applicable en France tient également compte du classement de conformation de la carcasse. Ce barème a fait l'objet de l'arrêté du 29 décembre 2000, révisable dans le temps.