Amendement 72 — relatif aux archives

Cet amendement tire les conséquences, dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées, du principe d'autonomie du Parlement dans la gestion de ses archives posé au code du patrimoine par les amendements n° 2 et n° 42 - au sujet desquels le Gouvernement s'en est également remis à la sagesse de la Haute Assemblée. Il est proposé un sous-amendement destiné à rappeler l'existence d'une collaboration scientifique et technique entre les services d'archives des assemblées parlementaires et la direction des archives de France.