Amendement 63 — de finances rectificatives pour 2007
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), Bernard Vera (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 62790
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