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13 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 65 — de finances rectificatives pour 2007

· Rejeté

Thierry Foucaud (auteur), Bernard Vera (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire)

La mise en œuvre de la pastille « verte » pour les véhicules automobiles ne constitue pas la meilleure réponse aux problèmes d'environnement. Surtout quand cette disposition ne concerne que les véhicules particuliers.
La source — senat_amendements · nº 62792
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_65.html
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