Téléphonie mobile

M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de m'avoir posé cette question très importante. Les réseaux mobiles GSM, vous le savez, couvrent aujourd'hui 98 % de la population et 89 % de la superficie du territoire. Ainsi que le prévoit le projet des schémas de service collectif de l'information et de la communication, l'objectif du Gouvernement est de parvenir à une couverture de 100 % de la population, notamment en veillant à la couverture des bassins de vie permanents ou occasionnels, qui n'ont pas encore accès à cette technologie. J'ai, voilà quelques jours, réuni les présidents des trois opérateurs mobiles pour examiner avec eux les moyens d'améliorer la situation et de passer de 98 % à 100 % de la population. Ces opérateurs m'ont indiqué qu'ils avaient notamment envisagé de partager entre eux les zones restant à couvrir et de mettre en oeuvre ce que l'on appelle l'« itinérance locale ». Ainsi que vous l'avez indiqué dans votre question, cette couverture totale a un coût, qui est élevé, puisqu'il est d'environ 3 milliards de francs. Les opérateurs sollicitent les collectivités locales et l'Etat. Je présenterai très prochainement au Parlement, au nom du Gouvernement, un rapport sur l'état de la couverture actuelle qui déclinera des solutions concrètes pour compléter celle-ci. J'estime qu'en mobilisant à la fois les fonds d'Etat provenant, par exemple, du Fonds européen de développement régional, le FEDER, et - après concertation - les moyens financiers éventuels des conseils généraux et régionaux, ainsi que ceux des opérateurs, qui doivent être - vous en conviendrez avec moi - sollicités à titre principal, nous pourrons parvenir à la couverture totale de la population. Nous souhaitons aussi que l'Internet à haut débit soit présent sur tout le territoire et que, dans les licences UMTS, la couverture des territoires soit bien réaffirmée comme critère principal d'attribution. C'est une condition essentielle pour que cette technologie d'avenir n'engendre pas des inégalités ou une fracture numérique, mais soit un moyen de promouvoir l'égalité des territoires, des individus et des entreprises. (Applaudissements sur les travées socialistes.)