Situation de l'industrie papetière au regard de l'élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)

Réponse. - La loi votée par le Parlement comportait des aménagements et des atténuations susceptibles de répondre aux préoccupations des auteurs des questions. Toutefois, la censure de l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2000 par le Conseil constitutionnel fait disparaître l'objet de ces questions.