Amendement 193 — de finances rectificatives pour 2007
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :
I. - BUDGET GÉNÉRAL
1. Recettes fiscales
15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers
majorer de 410 000 €
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
Ligne 1714 Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
minorer de 855 000 €
La source —
senat_amendements · nº 63010
Fichier d'origine conservé
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