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16 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 2 — pour le pouvoir d'achat

· Adopté

Nicolas About (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots : au taux de majoration des huit premières heures supplémentaires par les mots : au taux de majoration de la première heure supplémentaire
La source — senat_amendements · nº 63333
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/151/Amdt_2.html
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