Amendement 51 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté
Annie David (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Cet amendement a pour vocation de confirmer le statut public des agents de l'institution chargée de l'accueil, du placement et de la sanction des demandeurs d'emplois en leur garantissant notamment la stabilité de l'emploi et l'indépendance.
La source —
senat_amendements · nº 63209
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