Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté
Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), Annie David (cosignataire), François Autain (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (N° 141, 2007‑2008).
La source —
senat_amendements · nº 63210
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