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9 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi

· Rejeté

Guy Fischer (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), Annie David (cosignataire), François Autain (cosignataire)

Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi qui porte faussement le nom de réforme de service public de l'emploi sera sans conséquence réelle sur la situation de l'emploi. A cela s'ajoute le fait que l'institution qui pourrait découler de l'adoption de ce projet de loi serait bien dépourvu puisque le gouvernement entamera bientôt une négociation sur la notion d'offre valable d'emploi, pierre angulaire de la mission des agents du service public de l'emploi. Une adoption dans ces conditions laisse préjuger des résultats de la négociation.
La source — senat_amendements · nº 63210
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/141/Amdt_65.html
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