Amendement 52 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté
Annie David (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Cet amendement a pour objet de préciser, en conformité avec la proposition relative à la composition du Conseil National de l'Emploi, la composition des directions régionales de l'institution.
La source —
senat_amendements · nº 63211
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