Amendement 43 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté - vote unique
Annie David (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
En cohérence avec la recommandation n° 87 de l'Organisation Internationale du travail cet amendement défini les missions du service public de l'emploi dans sa relation avec les demandeurs d'emploi.
La source —
senat_amendements · nº 63212
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