Amendement 46 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté - vote unique
Annie David (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 63221
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