Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté
Christiane Demontès (auteur), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire)
Après le mot :
administrative
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311‑7‑9 du code du travail :
, le représentant régional de l'institution et un représentant de chaque niveau de collectivité territoriale.
La source —
senat_amendements · nº 63229
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