Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté
Christiane Demontès (auteur), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire)
Le rôle important des collectivités territoriales dans la politique de l'emploi implique qu'elles soient parties à la convention qui déterminera les interventions de l'institution.
La source —
senat_amendements · nº 63229
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