Amendement 40 — relatif aux opérations spatiales
· Retiré
Daniel Raoul (auteur), Groupe socialiste (groupe)
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 22, remplacer les mots :
les agents habilités par elle
par les mots :
le Président du Centre national d'études spatiales ou les agents habilités par lui
II - En conséquence, supprimer le dernier alinéa du même texte.
La source —
senat_amendements · nº 63327
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé