Amendement 40 — relatif aux opérations spatiales
· Retiré
Daniel Raoul (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Les auteurs de ce sous‑amendement souhaitent rétablir la version initiale du projet de loi qui confiait au CNES le pouvoir de donner aux opérateurs les instructions nécessaires à la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.
Il s'agit d'assurer la continuité de l'action de l'État et d'éviter le démantèlement du CNES.
La source —
senat_amendements · nº 63327
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