Amendement 41 — relatif aux opérations spatiales
· Rejeté
Daniel Raoul (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Les auteurs de ce sous‑amendement s'opposent à ce que les licences puissent valoir autorisation. Ils considèrent qu'il s'agit là d'un assouplissement beaucoup trop important du régime d'autorisation de lancement et de maîtrise d'un objet spatial.
La source —
senat_amendements · nº 63331
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