Amendement 40 — relatif aux archives
· Adopté
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l'article L. 211-1 du code du patrimoine, le mot : « matériel » est supprimé.
La source —
senat_amendements · nº 63045
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé