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9 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 72 — relatif à la réforme du service public de l'emploi

· Tombé

Christiane Demontès (auteur), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire)

Cet amendement a pour but de préciser le caractère public de l'organisme prioritairement chargé de mettre en œuvre la politique de l'emploi.
La source — senat_amendements · nº 63233
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/141/Amdt_72.html
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