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9 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 73 — relatif à la réforme du service public de l'emploi

· Tombé

Christiane Demontès (auteur), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire)

Amendement de précision.
La source — senat_amendements · nº 63235
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/141/Amdt_73.html
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