Amendement 74 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté - vote unique
Christiane Demontès (auteur), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire)
Après les mots :
compétences professionnelles
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le l'article L. 311‑7 du code du travail :
, et leurs qualifications, favoriser leur reclassement et faciliter leur mobilité en préservant leur faculté de choix ;
La source —
senat_amendements · nº 63236
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