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9 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 74 — relatif à la réforme du service public de l'emploi

· Rejeté - vote unique

Christiane Demontès (auteur), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire)

Après les mots : compétences professionnelles rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le l'article L. 311‑7 du code du travail : , et leurs qualifications, favoriser leur reclassement et faciliter leur mobilité en préservant leur faculté de choix ;
La source — senat_amendements · nº 63236
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/141/Amdt_74.html
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