Amendement 84 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Retiré
Christiane Demontès (auteur), Patricia Schillinger (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)
Après le 3° du II de cet article, insérer un 4° ainsi rédigé :
4° un représentant de chaque niveau de collectivité territoriale.
La source —
senat_amendements · nº 63237
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