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9 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 83 — relatif à la réforme du service public de l'emploi

· Rejeté

Christiane Demontès (auteur), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 63238
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/141/Amdt_83.html
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