Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite

L'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite réserve effectivement le bénéfice de la pension à jouissance immédiate aux seules femmes fonctionnaires, mères de trois enfants et comptant au moins quinze ans de services publics. La question de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de pensions civiles dépasse toutefois les dispositions du seul article L. 24. Adopter une solution à cette seule question en l'isolant de la problématique générale de l'égalité de traitement entre hommes et femmes au sein du code des pensions civiles ne constituerait pas une approche rationnelle du problème. Les moyens de parvenir au respect de l'égalité hommes-femmes en matière de pension étant multiples, une réflexion s'impose pour en mesurer les enjeux et retenir ceux qui apparaissent le plus en phase avec l'évolution actuelle de la société. Les travaux du Conseil d'orientation des retraites, qui se poursuivent après la remise de son premier rapport, pourraient apporter une contribution à l'approfondissement de la réflexion sur ce point.