Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux, forestiers (ETARF)

Réponse. - La situation spécifique des entrepreneurs de travaux agricoles est déjà prise en compte pour l'assiette de la taxe professionnelle : les matériels agricoles utilisés exclusivement à des travaux saisonniers pour le compte d'exploitants agricoles bénéficient d'une réduction d'un tiers de leur valeur locative. Par ailleurs, ces entreprises bénéficient de la suppression progressive de la fraction imposable des salaires comprise dans l'assiette de la taxe, l'abattement appliqué porté de 300 000 francs en 2000 à 1 000 000 francs pour l'an 2001 absorbant ainsi entièrement la masse salariale imposable. Il n'est pas envisagé d'aller au-delà en instituant des règles particulières de plafonnement pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers. En effet, une telle mesure susciterait de nombreuses demandes reconventionnelles pour d'autres catégories d'entreprises dont la situation est tout aussi digne d'intérêt. Au demeurant, le dispositif de plafonnement des cotisations ne semble pas devoir être lié au fluctuations du marché des carburants utilisés par les entreprises. Cela étant, les charges liées au renchérissement des carburants viennent réduire la valeur ajoutée retenue pour le plafonnement de la taxe et limitent à due concurrence le poids de la taxe définitivement supportée par les entreprises.