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17 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 190 — de finances rectificatives pour 2007

· Adopté

Philippe Marini (auteur), commission des finances (commission)

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La source — senat_amendements · nº 62934
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_190.html
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