Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
· Adopté
Laurence Muller-Bronn (auteur)
Alinéa 5
Supprimer les alinéas 5 à 8
La source —
senat_amendements · nº 1263337
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé