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27 décembre 2001 · Sénat · Économie · réponse Réponse

Réduction du temps de travail dans l'administration des douanes

· Clôturée

Économie (repondant)

La mise en place de l'aménagement réduction du temps de travail au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects le 1er janvier 2002 a consacré un processus continu de concertation avec l'ensemble des personnels à l'initiative tant de son administration centrale que de tous les responsables des circonscriptions territoriales douanières. Les agents ont ainsi été consultés à chaque stade de la négociation, notamment lors des réunions de service organisées en octobre et novembre 2001. Chaque service a ainsi pu proposer et arrêter des modalités de travail parmi un ensemble de régimes communs à plusieurs métiers sur l'ensemble du territoire et adaptés à l'exercice des missions de la douane. Dans certains cas, la prise en compte des contraintes liées à des missions particulières a conduit à définir des régimes dérogatoires spécifiques strictement limités qui ne remettent en aucune manière en cause l'égalité de traitement des agents. Cette démarche a permis à plus de 85 % des agents de la douane de bénéficier d'une mise en oeuvre anticipée de l'ARTT.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:1d8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ011237604.html
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